- approbation parlementaire
- одобрение парламентом, парламентская санкция
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Approbation — Droit international public: procédure d engagement de l Etat qui doit être distinguée aussi bien de la ratification que des accords en forme simplifiée ; elle implique une formalité postérieure à la signature et peut nécessiter une… … Lexique de Termes Juridiques
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
Assemblée Parlementaire des Communautés Européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire des Communautés européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire des communautés européennes — Parlement européen Ne doit pas être confondu avec Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe ou Assemblée de l Union de l Europe occidentale. Pour les articles homonymes, voir PE … Wikipédia en Français
Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Régime Parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Régime parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Système parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
ACP-UE Assemblée Parlementaire Paritaire — Assemblée parlementaire paritaire ACP UE Née d un désir commun de rapprocher les représentants élus de la Communauté européenne, députés au Parlement européen et les représentants et élus des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( pays… … Wikipédia en Français